1858 : Oloron et Sainte-Marie sont réunies en une seule commune… malgré l’opposition de Sainte-Marie


C’était il y a 160 ans. Le 18 mai 1858, au palais des Tuileries, l’empereur Napoléon III promulgue la loi réunissant la commune d’Oloron et la commune de Sainte-Marie en une seule commune sous le nom d’Oloron-Sainte-Marie (avec un trait d’union entre « Oloron » et « Sainte-Marie »). Cette loi sera publiée par Le Moniteur Universel, Journal officiel de l’Empire Français le 18 septembre 1858. Ainsi se clôt un long processus engagé 50 ans plus tôt. Signe que les choses n’allaient pas de soi. Retour sur les péripéties de ce « mariage forcé ».

Les premiers pas vers la réunion des deux communes

Les deux villes, séparées seulement par le gave d’Aspe, n’en forment en réalité qu’une. Mais, si Sainte-Marie a, en raison de la vallée qui l’entoure, des possibilités d’extension, Oloron est coincée entre les gaves, ce qui compromet son développement. L’idée de les réunir, émise dès 1808, part de cette situation topographique. Le projet est repris vingt ans plus tard. En 1844, les autorités administratives pensent que le dossier est mûr. Mais la décision doit être ajournée en raison de l’opposition des deux conseils municipaux « mal éclairés sur leurs véritables intérêts », si l’on en croit l’explication donnée dans l’exposé des motifs du projet de loi de 1858.

La relance du projet par l’ancêtre de nos C.C.I.

Au milieu des années 1850, la chambre consultative des arts et manufactures de l’arrondissement d’Oloron (l’ancêtre de nos chambres de commerce et d’industrie actuelles) prend l’initiative de relancer le projet. Elle met en avant l’intérêt des marchés publics. La commune de Sainte-Marie demande en effet la création de nouveaux marchés sur son territoire car les marchés actuels, qui se trouvent sur Oloron, ne suffisent plus aux besoins des populations groupées à Oloron et à Sainte-Marie. Or, craignant que cette création de nouveaux marchés ruine les marchés d’Oloron, l’administration s’y refuse. La chambre consultative estime qu’une réunion des deux communes ferait tomber cette objection de l’administration. Ce qui serait tout bénéfice pour le commerce et l’industrie du territoire.

Les autorités judiciaires émettent un avis très favorable à la réunion des deux cités

Les autorités judiciaires voient le projet d’un bon œil. La réunion apporterait en effet une solution aux difficultés administratives présentes qui veulent que, si le commissaire de police d’Oloron a le droit d’étendre sa juridiction jusqu’à Sainte-Marie, son action s’y trouve souvent entravée. Les agents municipaux qui l’assistent à Oloron doivent en effet s’arrêter au pont du gave d’Aspe, limite territoriale entre Oloron et Sainte-Marie. Le commissaire doit alors chercher à Sainte-Marie d’autres agents pour exécuter ses ordres. D’où d’importants retards nuisibles à son action.

Le conseil municipal d’Oloron y est également favorable

Pour des motifs tirés de l’intérêt général, mais aussi pour les raisons d’ordre municipal :

  • Les deux localités font en réalité partie d’une seule et même ville. D’ailleurs, les autorités résident indifféremment dans l’une ou l’autre commune. De plus, lorsque la commune d’Oloron possédait un évêché, la cathédrale, siège de cet évêché, se trouvait placée sur la commune de Sainte-Marie
  • La réunion permettrait de résoudre le problème de l’octroi (l’octroi était une taxe perçue à l’entrée d’une ville sur certaines denrées). Pour créer divers établissements et pour entretenir ses services municipaux dans un état convenable, la commune d’Oloron a dû recourir à des tarifs d’octroi élevés. Au contraire, la commune de Sainte-Marie n’a qu’un octroi très léger et ne pesant que sur un petit nombre de denrées. D’où une contrebande considérable : les habitants d’Oloron vont acheter en détail à Sainte-Marie les denrées imposées plus fortement chez eux. Le commerce oloronais en pâtit lourdement. La réunion des deux villes permettrait un rééquilibrage des tarifs de l’octroi et ferait donc cesser les abus

En revanche, le conseil municipal de Sainte-Marie est catégoriquement opposé à la réunion des deux cités

Cette « opposition constante » se fonde sur les principales raisons suivantes, toutes réfutées par l’administration :

  • Sainte-Marie affirme que la réunion modifiera les circonscriptions cantonales. L’administration répond qu’il n’en est rien : les deux quartiers continueront de former deux cantons comme par le passé
  • Sainte-Marie sera absorbée par Oloron et perdra ainsi son individualité. De surcroît, ce rejet de l’union sera source de dissensions. L’administration balaie ces objections : « la ville nouvelle se trouvera dans la situation plus favorable qui s’attache à toute cité importante, et dont la prospérité n’est en rien compromise par ces légères rivalités qu’on voit souvent s’élever entre les divers quartiers qui la composent »
  • Sainte-Marie exprime des craintes sur le devenir de ses biens communaux. L’administration fait observer que la commune d’Oloron apporte dans la corbeille de mariage bien plus de biens communaux que la commune de Sainte-Marie
  • Sainte-Marie s’inquiète de la situation financière d’Oloron : la première solde son budget avec un excédent considérable quand la seconde présente un déficit budgétaire tout aussi important. Sainte-Marie ne tient pas à partager cette mauvaise situation. L’administration rétorque que ce déficit s’explique par les dépenses extraordinaires. En revanche, les dépenses ordinaires de la ville d’Oloron présentent un excédent notable des recettes sur les dépenses de même nature
  • Sainte-Marie se demande si ses habitants n’auront pas à supporter la charge des emprunts contractés par Oloron pour la construction d’édifices communaux. L’administration se fait rassurante : « ces emprunts seront couverts par la vente d’une partie des biens communaux dont le prix a été spécialement affecté à cette destination »
  • La population samaritaine est alarmée par la menace d’une augmentation considérable dans le chiffre des impôts des portes et fenêtres et des patentes. L’administration rappelle que les habitants de Légugnon et des deux quartiers de Saint-Pée ne seront pas atteints par cette mesure car ils ne font pas partie de la population agglomérée. Elle ajoute que la nouvelle ville comptera 8 237 habitants (5 311 sur Oloron et 2 936 sur Sainte-Marie). Cela n’aura aucune incidence pour la partie Oloron qui restera dans la classe des villes de 5 000 à 10 000 habitants. Quant à la partie Sainte-Marie, elle passera en raison de cette union dans la classe supérieure. Il en résultera une augmentation légère des charges imposées à ses habitants.
  • Sainte-Marie redoute que les intérêts des pauvres résidant sur son territoire ne soient lésés par sa réunion avec Oloron. L’administration affirme qu’elle possède les éléments nécessaires pour les régler avec équité

Et, malgré l’opposition de Sainte-Marie, Oloron et Sainte-Marie furent réunies dans la commune d’Oloron-Sainte-Marie

La décision finale (la signature de l’empereur Napoléon III en date du 18 mai 1858) fut précédée d’un certain nombre d’étapes :

  • Les 30 décembre 1856 et 14 avril 1858, le conseil d’État a délibéré et adopté le projet de loi
  • Le 30 avril 1858, le Corps législatif (il s’apparente à notre Assemblée nationale) a adopté ce même projet
  • Le 12 mai 1858, le Sénat ne s’est pas opposé à la promulgation de la loi
Sources

Les lecteurs et lectrices désirant compléter leur information pourront se reporter utilement aux documents trouvés sur le site Retronews en cliquant sur les liens ci-dessous :

Un commentaire sur “1858 : Oloron et Sainte-Marie sont réunies en une seule commune… malgré l’opposition de Sainte-Marie

  1. Superbe page d’histoire. Merci Joël.
    Et en plus totalement d’actualité ! Notre pays depuis cette époque n’a toujours pas réussi a se doter d’une organisation territoriale moderne. On empile on empile les structures du passé, dépassées. On empile les coûts tout cela à cause de l’égoïsme et surtout l’égo de nos roitelets de Maire !
    Une honte qui coûte des milliards à la France.
    A Pau par exemple, il y a belle lurette que les communes limitrophes de Pau auraient dû disparaître, que des intercommunalités « logique » (ce qui n’est pas le cas aujourd’hui) auraient dû remplacer les communes, ce qui a été fait partout en Europe il y a plus de trente ans…
    Pauvre France …

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